Ratifiée par plébiscite le 9 août1793, elle comprend 124 articles et ne sera jamais appliquée (la Convention proclame le 10 octobre 1793 que le gouvernement sera “révolutionnaire jusqu’à la paix”).
Electeurs: tout Français de 21 ans est citoyen. Les citoyens domiciliés depuis 6 mois dans le canton se réunissent en assemblées primaires (200 à 600 membres), votent les lois et élisent les députés du Corps législatif à la majorité absolue (tous les ans le 1er mai). Ils élisent aussi des électeurs qui, réunis en assemblées électorales, nomment des administrateurs, des arbitres publics et des juges.
L’article 32 précise: “Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu, ni limité.”
Сonstitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III)
Dite thermidorienne ou du Directoire(22 août 1795), adoptée par référendum. C’est la plus longue de toutes les Constitutions françaises avec 377 articles; elle était précédée d’une Déclaration des droits (art.1 à 22), complétée pour la première fois d’une Déclaration des devoirs (art.1 à 9) de l’homme et du citoyen.
Article 1: la Déclaration des droits contient les obligations des législateurs, le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leur devoirs.
Article II: tous les devoirs de l’homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs: “Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fit. Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.”
Article III: les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois et à respecter ceux qui en sont les organes.
Article IV: nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux.
Article V: nul n’est homme de bien s’il n’est franchement et religieusement observateur des lois.
Article VI: celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre contre la société.
Article VII: celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous, se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
Article VIII: c’est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout l’ordre social.