4. Nommez les principaux rédacteurs du projet de Constitution présenté en fevrier 1793 à la Convention.
5. Quand le texte d’une Déclaration universelle des Droits de l’Homme est-il voté à Paris?
12. Remettez les éléments des phrases suivantes dans le bon ordre.
1. Constitution / est promulguée / la nouvelle / sa Déclaration / le 22 août 1795 / précédée de.
2. décrète que / en France / le 21 septembre 1792 / la royauté / l’assemblée / est abolie.
3. la rédaction / sont chargés de / en octobre 1945 / Constitution / élus / d’une nouvelle / les députés / nouvellement.
4. est adopté / et / ce texte / discuté / de Salut public / par la Convention / et / par le comité / modifié / le 10 juin / voté.
5. par référendum / qu’un nouveau / le 13 octobre 1946 / est adopté / ce n’est finalement que / texte.
13. Traduisez les phrases en faisant attention à la mise en relief. Précisez la fonction de ce … qui, c’est .... que.
1. Un texte est adopté le 26 août 1789; c’est, à quelques dernières corrections près, celui qui sera placé en tête du texte de la Constitution
2. C’est sans nul doute ce caractère matériel qui a poussé le Conseil constitutionnel à assimiler cette ordonnance aux lois organiques.
3. Ce sont là les points essentiels de la réforme qui s’appliquera aux procédures ouvertes à compter du premier octobre prochain.
4. C’est ainsi que les contrôleurs seront désormais plus étroitement associés aux principales de la procédure.
5. C’est dans cette perspective que seront examinées successivement les modifications inclues dans la loi du 1>er mars 1984.
14. Faites les phrases en utilisant la mise en relief.
1. Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif.
2 La nouvelle Constitution, précédée de sa Déclaration, est promulguée le 22 août 1795.
3. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 a servi de préface à la Constitution de 1791.
4. L’Assemblée des Nations unies, réunie à Londres en février 1946, décide la rédaction d’une Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
5. Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme.
15. Lisez et traduisez le texte.
UNE REPRESENTATION DE LA DECLARATION DATANT DE L’EPOQUE REVOLUTIONNAIRE