Droit civil – concepts de base - страница 2

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les pays dotés de systèmes mixtes codifiés dans lesquels le droit civil est fondamental mais le droit public est fortement influencé par la common law (Porto Rico, Philippines, Québec et Louisiane) ;

Les systèmes juridiques scandinaves sont de nature hybride car leur droit fondamental est un mélange de droit civil et de common law scandinave et ils ont été partiellement codifiés. De même, les droits des îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Sercq) combinent droit commun normand et droit civil français.

les pays dotés de codes complets qui vont au-delà d'un seul code civil, comme la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Japon, le Chili, le Mexique, la Russie, l'Espagne : c'est cette dernière catégorie qui est généralement considérée comme typique des systèmes de droit civil.

Un exemple notable de code de droit civil est le Code Napoléon (1804), du nom de l'empereur français Napoléon. Le Code Napoléon se compose de trois éléments :

droit des personnes

droit de la propriété et

droit commercial.

Un autre code civil célèbre est le Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch ou BGB), entré en vigueur dans l'Empire allemand en 1900. Le Code civil allemand est très influent, inspirant les codes civils de pays comme le Japon, la Corée du Sud et la Suisse (1907). Il est divisé en cinq parties :