Сonstitution du 14 janvier 1852
Rédigée (en quelques heures) par Rouher et Raymond Théodore Troplong entre le 25 décembre 1851 et le 1 janvier 1852.
SECOND EMPIRE
Сonstitution appliquée:
celle du 14 janvier 1852 plusieurs fois modifiée par dessénatus-consultes.
III-e REPUBLIQUE Сonstitution de 1875
Lois du 24 février 1875:sur l’organisation du Sénat (le parti républicain était unanime contre l’institution d’une seconde chambre; mais Gambette fit accepter le Sénat, en le qualifiant de “Grand Conseil des communes françaises”);
du 25 février 1875: sur l’organisation des pouvoirs publics;
du 25 février 1875: sur les rapports des pouvoirs publics.
Modifications: Lois du 19 juin 1879: date du 21 juin, abrogeant l’art. 9 de la loi du 25 février qui fixait à Versailles le siège du pouvoir exécutif et des 2 chambres (ceux-ci seront ramenés à Paris par la loi du 22 juillet 1879), du 13-14 août 1884:supprimant l’inamovibilité des sénateurs et spécifiant que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision et empêchant les membres des familles ayant régné sur la France d’accéder à la présidence de la République, et du 10 août 1926: créant la Caisse d’amortissement et de gestion de bons de la défense nationale.
Révision de la Constitution
Par les deux chambres réunies en Assemblée nationale, dont le bureau est tenu par celui du Sénat (procédure utilisée pour la première fois le 21 juin 1879) [Quid 2007].
ETAT FRANÇAIS
Le 6 juillet 1940 une centaine de sénateurs se réunirent sous la présidence de Léon Bérard et sont réticents au projet Laval. Le 7 juillet les sénateurs anciens combattants adoptèrent le contre-projet élaboré par Paul-Boncour: “L’Assemblée nationale décide:
1. L’application des lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 est suspendue jusqu’à la conclusion de la paix.
2. Monsieur le maréchal Pétain a tous pouvoirs pour prendre par décret ayant force de loi les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, à la vie et au redressement du pays et à la libération du territoire.
3. L’Assemblée nationale confie à Monsieur le maréchal Pétain la mission de préparer, en collaboration avec les commissions compétentes, la Constitution nouvelle qui sera soumise à l’acceptation de la notion dès que les circonstances permettront une libre consultation”.