Titre I: De la Souveraineté (articles 2 à 4).
Titre II: Le Président de la République (articles 5 à 19).
Titre III: Le Gouvernement (articles 20 à 23).
Titre IV: Le Parlement (articles 24 à 33).
Titre V: Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2).
Titre VI: Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55).
Titre VII: Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63).
Titre VIII: De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1).
Titre IX: La Haute Cour (articles 67 et 68).
Titre X: De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3).
Titre XI: Le Conseil économique et social (articles 69 à 71).
Titre XI bis: Le défenseur des droits (article 71-1).
Titre XII: Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1).
Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77).
Titre XIV: De la Francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88).
Titre XV: De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7) [Quid 2007].
16. Dites si c’est vrai ou faux.
1. La Constitution du 4 septembre 1958, texte fondateur de la V-e République, a été adoptée par référendum le 28 octobre 1958.
2. Elle comporte actuellement treize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule.
3. Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité.
4. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.
5. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations.
17. Traduisez les phrases en faisant attention à l’Infinitif du verbe:
1. Il se verra retirer le permis de conduire.
2. L’immobilisme, la routine, parfois l’incompétence, plus souvent la mauvaise volonté semblent se liguer pour freiner l’application de mesures répondant aux besoins d’une majorité de justiciables.
3. Parce qu’en ne respectant pas une règle de droit, l’individu risque de se voir sanctionné.
4. Finis les embrouillaminis et les atermoiements administratifs qui faisaient ressembler le moindre litige de 100 € à un parcours du combattant.
5. Le président après en avoir conféré avec les avocats, peut fixer immédiatement la date des plaidoiries.